La Commission d’Appel d’Offre (CAO) attribue les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens.
LE RÔLE DE LA COMMISSION
La Commission Syndicale Chaumousey / Sanchey a en charge :
Pour mener à bien cette mission, elle :
LES OBJECTIFS DE LA COMMISSION
La Commission Syndicale Chaumousey/ Sanchey a pour objectif :
LES MEMBRES DE LA COMMISSION
Responsable de la Commission | Membres titulaires | Membres suppléants |
Olivier BARABAN | Sylvie D’ALGUERRE Dominique DURUPT François FEBVET |
Bruno IDOUX Jean-Claude RAMORINO Jacques SCHMITT |